Hôpital Paris Saint‑Joseph
Hôpital Marie‑Lannelongue

Mentions légales

A rédiger

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://annuaire.ghpsjml.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue – 23 avenue de l’Europe, 78400 Chatou
Créateur : Give Me More
Responsable publication : Hervé Roche.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://annuaire.ghpsjml.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://annuaire.ghpsjml.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://annuaire.ghpsjml.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://annuaire.ghpsjml.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue s’efforce de fournir sur le site https://annuaire.ghpsjml.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://annuaire.ghpsjml.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://annuaire.ghpsjml.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Les éléments du site Web sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant de ce site Web ne peut être copié ou diffusé. Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

1. Gratuité de la diffusion ;
2. Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
3. Citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante, par exemple :
Ce document provient du site Internet de Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue : https://annuaire.ghpsjml.fr
L’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

La reproduction des textes, tableaux, graphiques, photos… de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :

1. Dans un but commercial ou de distribution ;
2. Par extraction répétée ou systématique d’élément protégé ou non du site https://annuaire.ghpsjml.fr lui causant un préjudice quelconque.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://annuaire.ghpsjml.fr.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant. Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Cependant, certaines inexactitudes, approximations, erreurs de liens, peuvent exister. N’hésitez pas à nous les signaler.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://annuaire.ghpsjml.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

7. Gestion des données personnelles.

Les informations concernant les données personnelles sont disponible sur la page de Politique de confidentialité du site.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://annuaire.ghpsjml.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue. Cependant, Hôpital Paris Saint‑Joseph</br>Hôpital Marie‑Lannelongue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://annuaire.ghpsjml.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La gestion des cookies peut se faire par l’usager via la bannière de cookies ou la page de Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://annuaire.ghpsjml.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.